Statuts proposés aux associations déclarées
par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
déposés en préfecture le 13 novembre 2019 sous le n° W353016296

ARTICLE 1 – LE TITRE

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : art2rennes (#art2rennes)

ARTICLE 2 – BUT DE L’ASSOCIATION

L’association est basée à Rennes et se propose de contribuer au dynamisme de la scène artistique du bassin de vie de la métropole rennaise. art2rennes c’est une démarche collective d’artistes plasticien.nes pour créer ensemble des outils qui donnent une meilleure visibilité de leur travail et un accès plus facile aux ressources disponibles dans la métropole pour avancer dans leurs parcours. L’association bénéficie d’un local permettant de faire des permanences hebdomadaires pour les adhérents et des réunions de travail. Elle aspire à créer des événements pour promouvoir les artistes locaux et à animer un lieu dédié aux émergences artistiques pour faciliter la mise en relation entre le public et les artistes.

L’association se donne les objectifs suivants :

Pour les artistes

• Renforcer un réseau d’artistes existant de la métropole rennaise.

• Favoriser les échanges entre artistes à la fois pour :

  • Confronter des pratiques et cultures artistiques multiples.

  • Encourager la conception et la production d’œuvres participatives pluridisciplinaires.

  • Donner ou recevoir un conseil reconnu, un savoir-faire, une expertise particulière entre pairs.

  • Animer des ateliers de création et d’accompagnement à la professionnalisation par et pour les artistes, mais également par des intervenants et professionnels extérieurs.

• Accompagner les artistes dans le développement et la professionnalisation de leur activité :

  • Accompagnement administratif (choix du statut, aide juridique, fiscale, sociale, etc.)

  • Accompagnement dans le développement de l’activité (matériel, communication, ventes, etc.)

  • Accompagnement dans la conception de projets (participation aux concours, réponse aux appels d’offres, organisation d’expositions, impression et diffusion de ses reproductions, etc.)

• Organiser des événements culturels et être acteur de la scène artistique de la métropole.

• Poursuivre la production, l’organisation et la promotion d’un événement culturel original nommé : « Le Petit Marché de l’Art ».

• Animer un portail internet, relais culturel de premier ordre, rendant accessible la connaissance des espaces dédiés aux événements artistiques de la métropole, la connaissance des artistes du réseau, les actualités artistiques de la métropole ainsi que les événements portés par l’association.

Pour les publics

• Favoriser les rencontres et les liens entre les publics et les artistes.

• Organiser des événements artistiques populaires.

• Proposer des espaces d’échange, d’expérimentation, de découverte et de création collective.

• Réduire les inégalités culturelles en rendant visibles et accessibles à tou.te.s des pratiques artistiques locales variées et encourager ainsi la mixité sociale et générationnelle.

• Donner à voir le potentiel créatif artistique de la métropole rennaise.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 2 rue d’Andorre, 35200 Rennes.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

• Co-président.e.s

• Vice.s)-président.e.s

• Membres du Conseil d’Administration

• Salarié.e.s

• Membres actif.ve.s (régulier)

• Adhérent.e.s bénévoles (occasionnel)

• Adhérent.e.s usagers

• Sympathisant.e.s (participent mais ne sont pas adhérents)

• Membres d’honneur

• Membres bienfaiteurs.euses.

Le Conseil d’Administration est composé des membres du bureau (co-président.e.s, vice.s-président.e.s, trésorier.e., secrétaire), des salarié.e.s et de quelques membres actif.ve.s. Celui-ci se réunit régulièrement (au moins deux fois par an) et veille à l’orientation générale de l’association. Ce Conseil est aussi appelé à siéger en commission pour éventuellement sélectionner les candidat.e.s désirant participer aux projets mis en place par l’association ou proposer un projet. Il est élu par l’Assemblée Générale et renouvelable par un tiers tous les ans. Il prend ses décisions à la majorité absolue des présent.e.s et représenté.e.s.

Les personnes physiques :

Les co-président.e.s assurent le fonctionnement quotidien de l’association, prennent les décisions, peuvent agir ou discuter au nom de l’association auprès des institutions et des autres partenaires, ont la main sur les moyens de paiement. Iels sont élu.e.s par l’Assemblée Générale et renouvelables par un tiers tous les ans.

Les vices-président.e.s peuvent avoir une relative autonomie de décision sur les projets ou actions pour lesquels iels ont été mandaté.e.s par le Conseil d’Administration, peuvent être mandaté.e.s pour représenter l’association auprès d’autres institutions et autres partenaires et agir ou discuter au nom de l’association dans ce cadre.

Les membres actif.ve.s ont le droit de mener des actions au nom de l’association après validation par le Conseil d’Administration.

Les adhérent.e.s ont la possibilité de publier des contenus et de proposer des projets ou événements qui devront être validés par le Conseil d’Administration.

Tout membre actif peut devenir co-président.e. si iel en fait la demande auprès du Conseil d’Administration et après validation par tous les membres de ce Conseil et un vote en Assemblée Générale, afin que soit produite une nouvelle déclaration en préfecture de la liste des responsables de l’association.

Les adhérent.e.s et les sympathisant.e.s ont la possibilité de publier des commentaires ou de proposer des événements pour enrichir l’agenda, d’apparaître dans l’annuaire des artistes, d’annoncer ses événements (hors publicité commerciale, i.e. pas d’indications tarifaires).

Les membres d’honneur peuvent être adhérent.e.s et membres du Conseil d’Administration après validation par l’Assemblée Générale sans avoir à payer de cotisation annuelle. Ce statut leur est conféré en remerciement de services rendus à l’association.

Les personnes morales :

Les personnes morales peuvent adhérer à l’association, participer au conseil d’administration ou être considérées comme membres actif.ve.s, mais pas être co-président.e.

ARTICLE 6 – ADMISSION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

L’association est ouverte à tou.te.s, sans distinction, et sans conditions préalables de validation.
Le refus d’entrée d’une personne dans l’association pourra à titre exceptionnel être discutée par le Conseil d’Administration. L’adhésion à l’association est fixée à un prix libre.
La qualité de membre de l’association se perd :*
a) Par démission.
b) Par décès.
c) Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (non respect des présents statuts et de la charte ou mise en danger de l’association), l’intéressé.e. ayant été invité.e. par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, accompagné.e. de la personne de son choix, sauf recours à l’assemblée générale. L’exclusion doit être validée par au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (ateliers, formations, événements, commissions sur ventes, vente de produits dérivés, billetterie, buvette)
4° Les éventuels bénéfices de ventes occasionnelles permettant de contribuer à la vie de l’association et/ou au financement de ses actions
5° Les dons manuels
6° Financement participatif (crowdfunding)

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale sur proposition du bureau.
Les modalités de règlement de la cotisation sont définies par le conseil d’administration.

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit.
Elle se réunit à minima chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué.e.s par les soins du Conseil d’Administration. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le. ou La co-président.e, assisté.e. des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le ou La trésorier.e. rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, de procéder au renouvellement des membres sortants et à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois sur décision du Conseil d’Administration, certains votes pourront se faire à bulletin secret.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absent.e.s ou représenté.e.s.
Un.e. membre absent.e. pourra donner pouvoir à un.e. membre présent.e.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrit.e.s, les co-président.e.s peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présent.e.s ou représenté.e.s.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres au minimum, élu.es pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élu.e.s prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacé.e.s.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation d’au moins deux co-président.e.s, quinze jours à l’avance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, il sera envisagé une consultation des adhérent.e.s par voie numérique.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
C’est le Conseil d’Administration qui valide les nouvelles adhésions et octroie éventuellement à certains membres la qualité de “membre actif.ve”, “membre d’honneur”, “membre bienfaiteur.euse.”, leur déléguant ainsi des missions et des accès aux outils dont dispose l’association.
C’est le Conseil d’Administration qui fixe les grandes orientations et qui valide les actions engagées par l’association. Pour cela, l’accord de deux tiers des membres est nécessaire. Chaque projet ainsi validé est sous la responsabilité de celui ou celle qui en a fait la proposition.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

Le bureau est composé de trois délégués minimum. Ce sont ces membres qui ont la main sur la gestion administrative quotidienne (gestion des comptes, validation des projets, négociations avec les partenaires institutionnels). Ceux-ci sont volontaires et doivent rendre compte de leurs actions auprès du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Des dispositions spécifiques peuvent être décidées par le conseil d’administration.

ARTICLE – 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – CHARTE POUR L’UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES

L’association met à disposition des membres actif.ve.s des outils permettant d’échanger, de partager et de publier des données.
Les membres actif.ve.s ayant accès aux outils de publication s’engagent à respecter la ligne éditoriale et restent responsables des contenus qu’ils publient.
En cas de litiges ou de plaintes, la publication pourra être modérée ou supprimée et l’auteur.rice du contenu pourra être convoqué par le Conseil d’Administration.

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateur.rice.s sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Rennes, le 13 novembre 2019 »

M. Etienne FICHAUX, Mme Véra KOULAKOFF, Mme Magali BOUYER

Co-Président, Co-Présidente ,Trésorière