STATUTS Art2Rennes

ARTICLE 1. DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : Art2Rennes.

ARTICLE 2. BUT DE L’ASSOCIATION
L’association est basée à Rennes et se propose de contribuer au dynamisme de
la scène artistique du Pays de Rennes .
Art2Rennes c’est une démarche collective d’artistes plasticien.nes pour créer
ensemble des outils qui donnent une meilleure visibilité de leur travail et un accès
plus facile aux ressources disponibles afin de progresser dans leur parcours
artistique.
L’association bénéficie d’un local pour ses adhérents, permettant d’organiser des
réunions d’échanges et de travail.
Elle aspire à créer des événements pour promouvoir les artistes locaux et à
animer des lieux dédiés aux émergences artistiques en facilitant la mise en
relation entre le public et les artistes.
L’association se donne les objectifs suivants (dans les limites des moyens dont
elle dispose (techniques, financiers, humains) ;
Pour les artistes
● Renforcer le réseau d’artistes existant
● Favoriser les échanges entre artistes (conseil, expertise, savoir faire,
confrontation des pratiques et des cultures artistiques)
● Encourager la conception et la production d’œuvres participatives
pluridisciplinaires.
● Animer des ateliers de création et d’accompagnement à la
professionnalisation des pratiques, dans les limites des compétences et des
expertises dont elle dispose (statuts, juridique, fiscalité, communication,
commercialisation des œuvres, matériels)
● Organiser des événements culturels et être acteur de la scène artistique du
pays de Rennes
● Animer un portail internet proposant des services aux artistes adhérents
● Communiquer via les réseaux sociaux
Pour les publics

● Favoriser les rencontres et les liens entre les publics et les artistes.
● Organiser des événements artistiques populaires.
● Proposer des ateliers d’initiation artistiques tous publics ainsi que des
formations plus spécifiques dans différents domaines des arts plastiques.

ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 2 rue d’Andorre, 35200 Rennes.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4. DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose:
● des membres adhérents à jour de leurs cotisations. L’adhésion vaut
acceptation des statuts.
● des membres bienfaiteurs (apportant leur concours par un don, une
expertise, ou toute autre contribution bénévole valorisante pour l’association
)
● de personnes morales (associations, partenaires publics ou privés)
Seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
Sont considérés comme membres actifs les adhérents qui participent
régulièrement aux actions de l’association en particulier dans les groupes projets.

ARTICLE 6. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé de membres adhérents.
Leur nombre est de 3 minimum élus pour 1 an (en plus du bureau). Ils sont
rééligibles.
Tout membre actif peut se présenter pour être membre du CA lors d’une
assemblée générale.
Sont exclus les membres bienfaiteurs et les personnes morales qui n’ont pas droit
au vote.
Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement (au moins deux fois par an) et
veille à l’orientation générale de l’association en assurant la gestion et
l’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix. En l’absence de majorité,
le ou les présidents disposent d’une double voix qui leur permet de départager, le
cas échéant il sera envisagé une consultation des adhérent.e.s par voie
numérique.
Le Conseil d’Administration est élu en assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire.Il désigne à la majorité des 2/3, le bureau.
Le CA peut missionner des membres actifs pour mener des actions spécifiques.
En cas de vacances (postes vacants), le Conseil d’Administration peut pourvoir
provisoirement au remplacement de ceux-ci, parmi les membres actifs, et ce,
jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Il est possible de participer à une réunion du Conseil d’Administration à distance, à
condition d’un dispositif permettant à l’intéressé·e d’entendre l’ensemble des
échanges et de pouvoir être entendu par l’ensemble des participants. Cette
participation est considérée comme une présence.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute
personne dont la compétence lui paraît utile à la conduite de ses travaux.

ARTICLE 7. BUREAU
Le bureau est composé de 1 ou de co-président.e.s, 1 trésorier.e., et de manière
facultative d’1 secrétaire.
Les membres du bureau ont la main sur la gestion administrative quotidienne
(gestion des comptes, négociations avec les partenaires institutionnels, formalités,
dossiers de subventions et aides diverses).
Ceux-ci sont volontaires et doivent rendre compte de leurs actions auprès du
Conseil d’Administration.
En cas de postes vacants au sein du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ceux-ci parmi les membres, et ce, jusqu’à
l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 8. ADMISSION
L’association est ouverte à tous.tes les personnes intéressées par les activités
artistiques (artistes ou non), amateurs ou professionnels, sans condition ni
distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration,
qui statue sur les demandes d’adhésion présentées.

Si aucun refus n’est notifié dans un délai d’un mois après l’acquittement de la
cotisation, l’adhésion est réputée valide.
En cas de refus,le CA n’est pas tenu de justifier sa décision.
La cotisation versée sera alors remboursée.

ARTICLE 9. PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE – RADIATION
La qualité de membre se perd par:
● Décès
● Démission par courrier adressé au CA
● Non paiement de cotisation dans le mois suivant l’échéance annuelle
● Radiation prononcée par le CA pour :
1. motif grave (non respect des statuts ou du règlement
intérieur)
2. mise en danger de l’existence de l’association en
particulier par un comportement que le CA juge inacceptable
(harcèlements, obstructions, entraves répétées au bon

fonctionnement de l’association )

La radiation est notifiée à l’intéressé.e par courrier recommandé après avoir
été validée par au moins les 2/3 des membres du CA. Cette décision est
irrévocable et sans appel.
ARTICLE 10. RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
● Le montant des cotisations.
● Les subventions accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou privées
● Des prestations de services rendus par l’association
● Le montant des inscriptions dans les manifestations et événements qu’elle
organise (expositions, marchés de l’art)
● La vente de produits d’édition (ouvrages, reproductions, cartes postales…)
● Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
(ateliers, formations, événements, commissions sur ventes, vente de
produits dérivés, billetterie, buvette)
● Les éventuels bénéfices de ventes occasionnelles
● Les dons manuels
● Le revenu de ses biens et placements financiers
● Le Financement participatif (crowdfunding)
● Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

La cotisation est annuelle. Elle est fixée par le Conseil d’Administration sur
proposition du bureau.
Les modalités de règlement de la cotisation sont définies par le Conseil
d’Administration.
Les montants sont portés à la connaissance des adhérents lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à
quelque titre que ce soit.
Seuls les membres adhérents de l’année en cours et à jour de leurs cotisations
ont le droit de vote.
Elle se réunit à minima chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqué.e.s par les soins du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le ou les président.e.s, assisté.e.s des membres du Conseil d’Administration,
préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le ou La trésorier.e., ou un autre membre du bureau, rend compte de sa gestion
et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à
l’approbation de l’Assemblée.
Ne peuvent être abordés et soumis aux votes que les points inscrits à l’ordre du
jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent.e.s ou
représenté.e.s.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois sur décision du Conseil d’Administration, certains votes pourront se faire
à bulletin secret.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y
compris absent.e.s ou représenté.e.s.
Un.e. membre absent.e. pourra donner pouvoir à un.e. membre présent.e.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection du Conseil
d’Administration (renouvellement et nouveau membres).
A la suite de l’Assemblée Générale, le conseil d’administration se rassemble afin
de désigner les membres du bureau.

ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le conseil d’administration peut convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts,

à la demande :
– du ou des président.e.s
– des membres du bureau (2⁄3)
– des membres du CA (2⁄3)
– ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérent.e.s,
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale
ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présent.e.s ou
représenté.e.s.
ARTICLE 13. INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et
du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport
financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Des dispositions spécifiques peuvent être décidées par le conseil d’administration.

ARTICLE 14. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, sur proposition du
bureau.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association tel que le
fonctionnement des groupes projets, l’utilisation des moyens de communication de
l’association (en particulier les moyens numériques), les prêts de matériel,
l’utilisation des locaux par les membres…
Il est affiché dans le local de l’association
Ce règlement est évolutif pour s’adapter aux besoins de l’association.
Toute modification du règlement intérieur fait l’objet d’une communication auprès
des adhérents.

ARTICLE 15. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous les litiges et contestations survenant entre l’association et ses membres sont
de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’association.

ARTICLE 16. DISSOLUTION
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateur.rice.s sont nommés, et l’actif, s’il
y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale
extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Rennes, le 03 juillet 2023 »

Laurent Mérot Nathalie Le Hesran Loïc Nouyou
Coprésident Coprésidente Trésorier